En ce sens, il est vraiment important de sonder, bien avant les intentions de vote électoral et autres, l’impact sur l’imaginaire collectif de savoir et faire savoir qu’une telle Constitution existe ou non et si elle existe, qu’un effort très sérieux y est fait pour élargir le consensus et y faire figurer les parties constitutives du Québec. Constitutionnaliser reflète-t-il ou non comment et de qui la société civile québécoise se constitue? Telle est la question. Et pour cela il faudrait penser à renverser l’approche usuelle: non pas espérer qu’il va y avoir un fort pourcentage du vote électoral, mais créer les conditions de ce plus large consensus JUSQU’EN L’IMAGINAIRE SOCIAL pour que ce pourcentage du vote électoral puisse vraiment avoir des chances de s’accroître, a fortiori celui de tout référendum, surtout s’il est souverainiste, sinon en exigeant de tout parti fédéraliste québécois qu’il clarifie sa position canadienne selon que trudeauiste ou sinon selon quel fédéralisme moins idéologiquement trudeauiste et forcené à l’encontre du Québec français. L’Alliance pour une Constituante Citoyenne du Québec (ACCQ) propose même un référendum pour l’adoption d’un texte de Constitution, ce qui laisse aussi entendre que la recherche d’un large consensus à son propos peut seule s’assurer d’un résultat probable. D’autres proposent aussi un tel référendum, mais sans et par d’autres voies que l’Assemblée constituante. La plus haute trahison serait qu’un parti libéral québécois accède au pouvoir en se mettant en tête de signer la Constitution canadienne et de court-circuiter autant l’effort d’une Constitution québécoise que de forcer encore plus à son propre encontre la volonté de la société civile québécoise pour la mettre à la merci de l’idéologie ethnoracialiste enreligiosante trudeauiste. Ce serait autrement plus grave que ce qui est présentement reproché à la CAQ en sa consultation parlementaire tardant à instaurer un plus large consensus pansocial, Autochtones inclus. Bref, la situation actuelle est difficile, mais il ne faut pas perdre de vue qu’elle peut empirer. Entre-temps, les principales critiques sont à prendre au sérieux: augmenter la légitimité (ne pouvant venir que d’un plus large consensus), préserver et même renforcer l’équilibre des pouvoirs entre eux (au lieu de les monopoliser en se tronquant de tout contre-pouvoir) et d’abord ne constitutionnaliser qu’en tenant compte comment et de qui la société civile québécoise se constitue si pour mieux y cerner la nation québécoise en cause, donc faire en sorte que le peuple québécois prenne conscience de lui-même et se reconnaisse dans ce qui lui est proposé, certes, mais aussi que ce soit cette reconnaissance de soi s’apercevant telle qui acquiert teneur juridique et non autre chose, ce sans quoi toute la démarche ne peut être valide. Cette conception de la nation s’impose depuis Bodin à la Renaissance.
Il importe de ne pas reproduire et transposer les mêmes caractéristiques que celles de l’idéologie trudeauiste, de la Constitution canadienne de 1982, biaisant déjà la Constitution de 1867, en la Constitution québécoise. Réciproquement, une Constitution québécoise peut sembler de prime abord n’être que symbolique si instaurée avant la Souveraineté du Québec et en être à risque d’être subordonnée à la Constitution canadienne. Toutefois, la question est là: quelle Constitution canadienne? Celle de l’AANB de 1867 dont l’article 93 a pu être modifié et permettre un tout nouveau prototype quant à la façon même de pouvoir constitutionnaliser ou celle de Trudeau père qui s’est instaurée depuis 1982 sans et contre le Québec, voire d’autant contre le Québec que celui-ci peut rester à ne rien faire et uniquement à la subir jusqu’à son assimilation finale? Seule une Constitution québécoise semble pouvoir mettre en branle la Constitution de l’AANB de 1867 de sous la Constitution trudeauiste de 1982 et en rectifier les biais, si elle se rend viable et peut s’y mesurer. À moins que le Québec procède par son propre rapatriement unilatéral de la Constitution de 1867, comme Trudeau père l’a fait avec l’aide du ROC pour leur en renvoyer d’autant le problème que d’abord l’en délester de ses derniers relents monarchiques et du pouvoir royal s’arrogeant ladite primauté du droit (à sa propre sauce) selon une dite suprématie de Dieu (d’où l’absolutiser au fédéral et chercher à faire accroire qu’il n’y a aucune souveraineté absolue seulement dans le cas des Provinces, surtout du Québec usant de la clause dérogatoire).
Il faut d’abord se dégager de l’opposition soi-disant totale se faisant contradiction en les termes mêmes d’une Constitution québécoise au sein d’une Constitution canadienne (si alors sous-entendue et présumée trudeauiste): « On peut cependant rédiger la constitution québécoise et envisager de faire appel au droit international au besoin pour l’appliquer »1. S’agirait-il d’instaurer un processus tablant sur une Assemblée constituante censée être d’autant représentative que composée de citoyens tirés au sort ou l’équivalent pour éviter tout noyautage par des gens au pouvoir ou y aspirant, surtout si à l’image de la lutte de pouvoirs menant à leur déséquilibre depuis quelque exécutif noyautant quelque capacité réglementaire, a fortiori législative, jusqu’à en forcer le droit ? Et si c’est pour être à une telle Assemblée constituante de hiérarchiser les pouvoirs? C’est risquer de recréer le même problème en miroir. La solution la plus simple et la plus efficace ne serait-elle pas de transfigurer le Conseil de la Constitution en une sorte de Sénat apte à moduler le pouvoir législatif entre et de l’exécutif au juridique et ce, selon une tâche comportant les trois axes précédemment signalés par lesquels s’assurer autant de se mesurer à la difficulté la plus cruciale qu’est le devenir trudeauiste du Canada, non plus seulement en lui étant si réactif qu’uniquement rétroactif, mais aussi proactif, que de l’incessant ancrage et apport de la société civile ? Et ce, plutôt que de reproduire en une telle Assemblée constituante le principal défaut des démocraties soi-disant représentatives, mais n’étant de fait que de représentationnelles mises en scène s’imposant en surplomb dès qu’élues et n’en faisant plus qu’à leur seule tête entre deux intervalles électoralistes, ce pourquoi les démocraties sont en train de s’affadir jusqu’en Occident, dont elles auraient inauguralement émergé, au profit de pervasives tendances autoritaires panplanétaires ? Tout est quasi déjà là : il suffirait de l’articuler en ce sens en même temps que d’ouvrir la démarche actuelle vers un plus large consensus pour se rendre viable (légitime, etc.).
1 Mémoire présenté par André Huot, août 2024, p. 1.
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