Banniere Yvan Morin

a) Femme et avortement, sociodémographie, matricentrisme autochtone

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— Le principe de l’égalité femme et homme: deux trames sociales

a) Femme et avortement, sociodémographie, matricentrisme autochtone

Maintes femmes demandent de ne pas compromettre l’accès à l’avortement en tant que soin de santé en prêtant flanc, par une loi constitutionnelle supralégislative, à des contestations anti-pro-choix se disant pro-vie et n’acceptant d’autre vie sociale que rendue purement annexe et dérogatoire, à la façon de la Constitution canadienne trudeauiste. Une fois encore, on aperçoit l’écart entre l’hégémonie de l’anglicisante « common law » et le droit civiliste qui, en France, a permis à Simone Weil de faire prévaloir de façon tout au contraire universaliste le droit à l’avortement. Droit civiliste que le Québec véhicule aussi. De fait, l’idéologie trudeauiste ethnoracialiste enreligiosante est d’abord un patriarcat tronquant l’humain de sa teneur sociale au profit de sa teneur si individuelle qu’individualiste s’accordant d’emblée d’autant avec l’hégémonie de l’anglicisante « common law » que s’en collectivisant tel et oblitérant toute teneur d’emblée sociale universaliste. Là plus qu’ailleurs, on aperçoit pourquoi et en quoi le trudeauisme veut refuser au Québec toute autonomie plus qu’à toute autre Province au profit de son fédéralisme centralisateur, voire unitaire.

D’autre part, un sondage Léger illustre l’articulation inverse d’ensemble entre les Québécoises (se définissant d’abord femmes, puis conjointes et enfin mères) et les Canadiennes anglaises (d’abord mères, puis conjointes et enfin, femmes). Ceci affecte l’émergence et l’ampleur prises par un mouvement social féministe, le québécois étant « certainement celui qui a eu le plus de succès pour influencer les politiques publiques et lutter contre les inégalités: centres de la petite enfance, régime d’assurance parentale, équité salariale, perception obligatoire des pensions alimentaires, maintien du nom après le mariage, accès à l’avortement (le Québec représente à peine plus de 20% de la population canadienne, mais 50% des points d’accès à l’avortement de tout le pays s’y trouvent), sont toutes des mesures qui font du Québec un des États au monde où les inégalités hommes-femmes et les inégalités sociales sont les moins grandes1. La famille s’est remodelée en passant d’un patriarcat de rôles dits complémentaires et pourtant inégaux en fonction d’une paternité prévalante à une parentalité mettant d’emblée à égalité les conjoints jusqu’en leurs relations avec leurs enfants. L’État s’en redéfinit depuis une telle assise institutionnelle à la base de toutes les autres (dont l’école, le travail -donc l’économie- et la politique) et ce, en l’apercevant d’autant humaine que non pas tant seulement individuelle que d’emblée aussi sociale, de microsociale à macrosociale, à l’inverse de ce qu’en impose autrement la Constitution canadienne trudeauiste de droits et libertés si individuels qu’individualistes et jamais collectifs, a fortiori sociaux, qu’en clause annexe et dérogatoire d’où les manipuler toujours plus à rebours et à rebrousse-poil et les mettre en voie vers l’assimilation ultime du fait français s’en trouvant toujours plus dénier, voire renier. Vouloir faire se modeler les Québécoises sur les Canadiennes anglaises, au point d’inverser leurs priorités et tant écarter leur priorité d’être d’abord femme, via celle d’être conjointe, si pour être par ailleurs mère, au profit d’une pression les faisant plutôt d’abord mère, va directement contre l’égalité québécoise entre femmes et hommes, surtout si via le biais de la question de l’avortement en vue de la biaiser au point de la faire se plier à l’anglicisante « common law » d’où l’en contester au détriment d’un droit sociopolitique et juridique civiliste d’emblée universaliste2. Son contexte sociodémographique sociopolitiquement global du ratio natalité/mortalité est modulé par immigration/émigration et surtout par la distribution des pouvoirs visant sa gestion débattue entre le Fédéral et le Provincial dans le contexte panplanétaire d’une croissance populationnelle sociodémographique toujours plus sous pression par sa propre masse et source de pression environnementale technologiquement démultipliée problématisant lesdites chaînes d’approvisionnement au ressort de quelque capacité productive que ce soit et de quelque marché s’ensuivant et menant uniquement en bout de parcours à la consommation (se voulant d’autant instantanée que sous pression croissante du moment présent censé en être toujours plus marqué par l’urgence). On s’en aperçoit, le tout engage d’emblée les Devenirs constitutionnels canadien et québécois, mais les problématise en les contextualisant. Se révèle leur sens.

Il faut aussi garder à l’esprit le problème des croyances performatives, à savoir des croyances qui affectent nos décisions et actions autant personnelles que collectives, mais trop souvent sous la forme d’incitations perverses, au sens de provoquer l’effet inverse de celui affiché promu, voire de provoquer soi-même et si malgré soi cela soit-il ce qui est reproché à d’autres. Que l’on pense au trudeauisme prétendant parvenir à une croissance sociodémographique en cherchant à noyer et à déstructurer toute natalité propre par une immigration la submergeant et en disloquant tous les services (logement, etc.), faute d’y veiller aussi du même coup. René Lévesque résumait: le fédéral noie le Québec, le Québec enregistre la noyade. Cette manipulation fédérale éhontée désintégrant la composition sociale atteint d’abord, aussi et surtout tout humain en sa dimension sociale au profit du seul individu individualistement considéré et collectivisé tel. Une telle immigration est d’autant exogénément (fédéralement) massifiée et densifiée au besoin que faite arme d’attaque, à l’image de la trudeauiste Constitution de droits et libertés si individuels qu’individualistes avec toute teneur sociale annexe, dérogatoire et rendue plus aisément manipulable.

À l’inverse, un gouvernement peut vouloir agir sur la sociodémographie en privilégiant la natalité relativement à l’immigration. S’il se base sur ladite théorie du déficit informationnel, comme en Corée du Sud, il peut se faire accroire y remédier par une politique axée sur l’individu et investir pour financer des allocations familiales, procréations médicalement assistées, services de transports vers garderies en dehors des horaires d’écoles ou encore des primes aux entreprises proposant des solutions pour la garde des enfants, voire parfois à la naissance. Or, ce qui a eu le réel effet recherché a plutôt consisté en une intervention systémique socialement constructive consistant à investir dans le développement de lignes de train, dès qu’ayant identifié ce paramètre jusqu’alors ignoré: les difficultés de transport, une fois réglées, ont fait passer le temps de trajet des habitants de la banlieue travaillant au centre-ville de 80 minutes en moyenne à seulement 20 minutes, de sorte que cette meilleure condition de vie, elle, a contribué à l’accroissement des naissances3. Les injonctions paradoxales exigeant intentionnellement une chose et restant aveugles au lieu de s’ajuster aux conditions réelles de vie ont des effets limités, si ce n’est inverse à ceux recherchés, a fortiori si se faisant accroire qu’il s’agit d’une résistance au changement et qu’il faut le forcer, selon le même type d’effort tout aussi intentionnellement déconnecté de la réalité. Le vivier idéologique par excellence en jaillit lorsqu’en surgit un problème de cohérence systémique instaurant une dysharmonie « entre principe et action, entre discours et politique menée »4. L’illustre le fédéralisme bancal issu du trudeauisme, d’abord et avant tout ce qui s’en est constitutionnalisé d’autant sans et contre le Québec qu’en tronquant tout humain de façon si individuelle qu’individualiste que tout ce qui en est collectif, voire social, n’advient plus uniquement qu’en clause annexe et dérogatoire. Jusqu’à la « common law » est censée gruger de sa propre teneur si strongly jurisprudentielle, jusqu’au sein du Québec, le droit civiliste au contraire universaliste. Surtout si l’on considère que le cerveau humain est un organe dont les états biologiques sont corrélés avec un ressenti (affect, feeling en anglais) qui est communicable, par tout un chacun pouvant exposer ce qui s’en sent à autrui le lui demandant au point de le leur rendre concevable à tous deux et d’en être tant proprement aptes à affectivement pressentir et cognitivement prédire qu’à préparer à l’action. Surgit une heuristique qui peut sembler approximativement efficace, mais ne l’est véritablement que si s’éveillant plus pleinement à la réalité en s’y ajustant et s’y adaptant. Non en tronquant jusqu’à son éveil et en forçant depuis une idéation biaisée jusqu’en sa logique, donc par pure idéologie, jusqu’au réel à lui rendre conforme en le réifiant selon ce qui s’y prête et en en refoulant tout le reste.

Le tout s’effectue et varie selon cinq facteurs de vitalité non tant ethnolinguistique que sociolinguistique statut, sociodémographique densité, complétude institutionnelle, hiatus constitutionnel s’en trouvant ou non aménagé autant entre les Constitutions canadienne et québécoise qu’entre langue et éducation (selon et depuis l’article 93 de l’AANB de 1867)5 et enfin, la respective régulation ou non de la translation intergénérationnelle s’ensuivant en la société civile, dont différer le moment d’avoir des enfants pour s’assurer de conditions permettant que ce soit en français. Plus risque accru de rupture intergénérationnelle lors de la période critique des 15-35 ans faisant passer de la famille de provenance, via l’école, au travail et à la politique au ressort de quelque éventuelle nouvelle famille alors et seulement alors rendue viable et risque d’inversion la pyramide des âges si plus d’âgés que de plus jeunes parlent français, donc risque d’un vieillissement prématuré sociopolitiquement généré par assimilation linguistique, comme y tend encore l’ethnoracialisme enreligiosant trudeauiste par la Constitution canadienne de 1982. Faut-il rappeler que le taux de bilinguisme officiel ne se maintient au Canada que par sa croissance au Québec compensant sa décroissance dans le ROC ?

On s’en aperçoit: les cinq facteurs de la vitalité sociolinguistique sont nécessaires à toute opérationnalisation possible de quelque politique que ce soit, d’abord et avant tout constitutionnaliste, puisque le 4e facteur, à savoir le hiatus constitutionnel pancanadien ne perdurant qu’en se radicalisant de l’AANB de 1867 à la Constitution de 1982 encore fort prévalante en 2026, conditionne les trois premiers facteurs (autrement à risque d’être réduits de sociolinguistiques en ethnolinguistiques) et impacte directement le 5e, à savoir la façon dont se sociogénère et se cultive la société civile. Du moins, si la culture, dont sa transmission par l’éducation, en particulier scolaire, est aperçue et reconnue en sa teneur sociale s’intégrant plutôt que se faisant réduire et laminer par l’ethnoracial enreligiosant trudeauiste à partir d’humains tronqués d’être demblée sociaux au profit de leur seule teneur individuelle radicalisée en individualiste dite se collectiviser telle.

Sans parler de maints autres facteurs qui s’y intègrent et qui sont liés aux trajectoires de vie en leurs articulations aux institutions en cause (3e facteur) par lesquelles s’en sociogénèrent et s’en cultivent (sans indûment s’en ethnoracialiser à la façon trudeauiste): soif d’épanouissement personnel; conditions de vie, dont les conditions sociales faites aux individus (mais qu’ignore le trudeauisme) et les conditions économiques plus ou moins temporellement appropriées (le kairos grec, timing anglais, moment opportun se cernant de l’italien au français lors de la Renaissance, etc.) les en facilitant/contraignant d’autant; le temps plus ou moins allongé pour se trouver un travail stable. Surtout en tout début d’insertion sociale par le travail, ce qui touche fortement les jeunes et donc la tranche temporellement première des 15-35 ans (en plein milieu du lien intergénérationnel au sein du 5e facteur de vitalité sociolinguistique et si non bien étayé, menant à la rupture entre les plus jeunes et les plus âgés, donc en voie, ainsi de sociale à individuelle, vers l’assimilation).

Un autre point s’y ajoute: le sociosexoréférentiel extralinguistique pèse jusqu’en l’expression linguistique. Risque de l’occulter le bilinguisme officiel trudeauiste en présumant une symétrie pseudo-équivalente, alors que très souvent au contraire totalement inverse entre français et anglais. Au sens linguistique, l’article neutre anglais, autant défini qu’indéfini, s’impose au non neutre jusqu’en biologie, tout à l’inverse du français: the man/the woman, a man/a woman versus l’homme/la femme, un homme/une femme. L’anglais, porté à donner « gender » pour « sex » et en neutraliser la culture et l’assimiler à sa seule biologisation (male/female), n’a pas de système pour distinguer le genre linguistique, à savoir le masculin et le féminin, à partir de l’article, autant défini qu’indéfini, sauf s’il se fait plutôt adjectif, en est possessif et se personnalise: his wife/her husband versus sa femme/son mari, si ce ne sont his wife/her man versus sa femme/son homme. Archicrucial: en anglais, le neutre est au ressort du « gender », lequel s’en prétend d’autant uniquement socialement construit, à la fantaisie de tout un chacun ET selon l’autre des deux d’où le possessif le ressaisit tant d’emblée en son miroir, qu’il s’en trouve totalement déconnecté du sexe propre, dès lors censé s’en réifier et s’y conformer. L’inversion référentielle extralinguistique révèle la réalité surgir totalement en miroir entre anglais et français: l’anglais ne dit her wife, his husband ou her wife, his man que si le genre de la personne conjointe est inverse, dès le cisgenre jusqu’en LGBTQ+, ce qui est tout au contraire déjà inclus pour tous en les expressions françaises sans les changer, car l’adjectif possessif et l’article s’accordent habituellement en genre et en nombre avec le nom (substantif): tous peuvent dire et disent, en leur condition propre de vie et selon leur situation, sa femme, son homme. Sous l’adjectif possessif, le véritable enjeu est le sentiment d’appartenance ou non, à savoir le nomos ou l’anomie (surtout si au sens durkheimien), tissant ou non le lien social et ce, jusqu’en et en regard de tout ce qui peut s’y articuler par des articles défini ou indéfini, lesquels sont non neutres en français et au contraire neutres en anglais. Or, « quand j’utilise le genre comme variateur du contenu sémantique d’un mot (la cave/le cave), cette opération ne résulte en aucune façon d’une élaboration préalable de l’activité cognitive: elle est une possibilité inhérente au système du français » (…) « à partir d’un mécanisme dont personne n’est responsable »6. Possibilité absente dans le système linguistique de l’anglais… sauf en sa part possessive d’emblée extralinguistiquement seulement indirectement personnalisante selon le sexe, lequel n’est biologique (male/female) qu’en faisant du même coup confondre sa dimension sociale avec le genre (« gender »), là où le français persiste à accorder le possessif avec le substantif selon le genre linguistique chez toute personne, de quelque sexe soit-elle et dès lors libérée socialement jusqu’en sa pensée quant à tout genre extralinguistique, dès ledit cisgenre et a fortiori la mouvance LGBTQ+. Par exemple, il est possible de dire « sa femme » autant de la femme d’un couple hétérosexuel dit cisgenre que de toute femme d’un couple lesbien, d’où l’universalisme, là où l’anglais les y opposent par les respectifs « his wife » et « her wife », d’où l’individualisme, certes, mais on s’en aperçoit, tel que s’imposant depuis l’autre individu en cause, donc toujours indirectement. Les droits si individuels qu’individualistes anglais valent plus pour certains individus que pour d’autres. L’illustre l’inversion étatsunienne trumpienne réimposant les Tradwives en accord avec Project 2025 et à l’encontre de la sociogenrance autrement LGBTQ+ ayant cherché à s’en démarquer. Si l’anglais aliène le français, il lui faut l’atteindre en sa liberté mentale d’emblée sociale et universaliste. Tout s’effectue de la même façon que les droits individuels (mais inversement constitués à partir de l’autre individu) prévalant, en anglais, et que les droits d’emblée sociaux et civilistes jusqu’au point d’en être universalistes chez tout un chacun, si individuellement considéré puisse-t-il éventuellement être, en français.

Et Droits collectifs du Québec pourraient demander si c’est pour cette raison d’une pression extralinguistique jusqu’en la linguistique par laquelle devoir énoncer le juridique que la Cour suprême du Canada refuse d’entendre, non seulement la cause du rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne sans et contre le Québec, voire en dénaturant la Constitution de 1867, mais aussi l’exigence de traduire ses anciens jugements entre et de la Constitution de l’AANB de 1867 à l’essor trudeauiste ayant mené aux langues officielles de 1969, d’où s’est forgée la Constitution de 1982. Éclaterait au grand jour le caractère fallacieux du bilinguisme officiel canadien trudeauiste et son arbitraire total face au français comme langue commune et officielle du Québec, mais surtout quant au déséquilibre trudeauiste des pouvoirs depuis l’exécutif jusqu’en le législatif et enfin, le juridique sous lequel encarcaner outrancièrement le fait français jusqu’en la société civile en l’y affligeant d’avoir à se battre toujours à rebours de ce qu’il y est, pour ne plus que l’y plier à l’idéologie ethnoracialiste enreligiosante trudeauiste si pervasive. S’y ajoute le déséquilibre fiscal qui augmente de façon artificielle et abusive le pouvoir fédéral de dépenser et qui empêche aussi du même coup les Provinces de financer adéquatement la croissance des coûts de leurs services publics7. Il serait crucial d’y porter une très grande attention en santé et éducation scolaire. Santé physique, biologique et mentale, si éminemment concernée par toute cette sociolinguistique différentielle et en grande partie si inversement opérante entre français et anglais, a fortiori selon les conditions de vie socialement en cause. Éducation scolaire, jusqu’en les programmes portant sur la culture, éminemment en cause, le sexe versus le genre et enfin, la citoyenneté, mais via le civil-donc la société civile, depuis le civique, par ces différences culturelles sociolinguistiquement mises en jeu auxquelles s’éveiller et dont chercher à favoriser la convergence culturelle, comme l’appelle Guillaume Rousseau8. Cerise sur le gâteau de l’abus de pouvoir, le Fédéral en tire par surcroît le prétexte de s’ingérer dans les compétences provinciales (car les rendant inaptes à s’exercer) et cherche à leur imposer des conditions en vue de rendre structurel et donc chronique cet abus de pouvoir, à la fois hypercentralisateur et générateur de dépendance. Il ne reste plus au Fédéral qu’à occulter le tout en déniant tout déséquilibre fiscal et a fortiori que c’est à l’image du déséquilibre des pouvoirs par l’exécutif noyautat le législatif jusqu’en le juridique d’où encarcaner la société civile, dès que francisante.

Enfin, le dialogue avec les peuples autochtones est d’autant important que leur matricentrisme (non matriarcat en lequel le patriarcat cherche à se décalquer) peut être très en affinité avec cette assise québécoise égalitaire entre les sexes. Il s’agit aussi de renouer avec sa propre histoire faisant que les Canadiens autrefois identiquement Français et pris sous le joug de la Conquête britannique s’en sont mis à tant effacer et oublier leur part autochtone qui était inhérente à leur métissage culturel avec les Autochtones et qui les a constitués pour ne pas en subir le même sort, au point d’insister « sur le prestige et la grandeur de leur caractère français, selon Delâge. Afin de réclamer à leurs conquérants le droit de conserver leur culture, ils montrent qu’ils se trouvent du côté de la civilisation, non celui de l’ensauvagement », ce pourquoi les Autochtones ont pu avoir eux aussi tendance à les désigner tous deux ensemble comme des « Blancs »9. S’y aperçoit comment les races se forgent non pas tant biologiquement que sociohistoriquement. Sauf si tout s’inverse, comme en la raciste Loi sur les Indiens ou le trudeauiste multiculturalisme ethnoracisant s’ethnoracialisant au point de se faire ethnoracisme s’avérant surtout ethnoracialiste, selon qui monopolise la capacité de ne plus faire se forger cette ethnoracisation que la redoubler de l’accusation d’ethnoracisme, surtout en méconnaissant des données aussi fondamentales que celle-ci ou que la distinction comparative entre origine (ethnique) et langue maternelle exemplifiée par Arès, ce qui mène à biaiser les faits et a fortiori leur lien avec les droits.

Soyons clairs: la notion de race n’a aucun fondement scientifique quant à la teneur biologique à laquelle les idéologues cherchent à faire accroire, mais uniquement quant à sa teneur de part en part sociale, voire sociohistorique, d’abord socioperceptive, du fait que nos cerveaux functioning par comparaison et s’appuient donc sur des repères observables sans pour autant avoir à présumer jusqu’à préjuger ainsi ce qui les produit. Les idéologues poursuivent indûment depuis et par-delà ces simples repères socioperceptifs en classifications indues sur la base de tels préjugés appelés à se radicaliser au fur et à mesure que la racisation en question se fait racialisation, voire bascule de racisme en racialisme. Il est temps de se mesurer à l’idéologie principale qui est trudeauiste et qui est d’autant si asociale et anhistorique qu’inapte à prendre en compte de telles données de base, les plus factuelles, au ressort de quelque équilibre des pouvoirs, dont le droit en jaillissant. Ladite lutte des races et a fortiori des racismes et surtout racialismes (selon qui monopolise la forge racisante, et de là, du racisme à en tirer et à attribuer) est plutôt une lutte des cultures engageant d’emblée des nations, ce que cette idéologie tend à occulter.


1 M. Pednaud-Jobin, https://www.lapresse.ca/dialogue/chroniques/2024-03-07/les-quebecoises.php. À distinguer des odieuses stérilisations imposées à des Autochtones.

2 Ce genre de violence atteint avec les priorités existentielles jusqu’aux valeurs entre les groupes socioculturels s’en exprimant sociolinguistiquement. Elle se distingue de la violence physique, virant mentale et visant à instrumentaliser les droits des femmes et à hiérarchiser les droits à l’encontre de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, tant, surtout auprès des plus vulnérables, l’impression faite par le projet de Constitution québécoise en son état actuel est forte que ce soit une volonté de limiter le pouvoir de la société civile et le pouvoir judiciaire au profit des pouvoirs législatif et exécutif. S’en inquiète profondément le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale en son Mémoire présenté en novembre 2025. Le présent texte vise à se mesurer et régler du mieux possible ce genre de difficultés majeures et ce, par ses deux recommandations axées sur un Conseil constitutionnel, mais doter d’un statut quasi sénatorial et mandaté selon trois axes majeurs de travail afin d’en être apte à lénifier ces relations de pouvoir et les ancrer en celui de la société civile et le lui reconnaître d’emblée.

3 Albert Moukheiber, Neuromania. Le vrai du faux sur votre cerveau, Paris, Allary Éditions, 2024, pp. 233-234. Le PWASP nord-américain libéral et libertarien y achoppe.

4 Moukheiber, p. 238. Dont l’idéologie PWASP libérale et libertarienne nord-américaine.

5 Rappelons-le: langue et éducation scolaire se distribuent entre juridictions respectivement fédérale et provinciale hors Québec par un hiatus constitutionnel datant de 1867, ce pourquoi Trudeau père a dû s’entendre avec les Provinces du ROC lors de son rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982, sans et contre le Québec qui seul, lui, est censé pouvoir faire coïncider d’emblée langue et éducation, dès la Constitution de 1867 et, par-delà les incessants antagonismes depuis les années 1960, a fini par s’entendre avec le fédéral à cette fin en 1998-2000 pour rendre ses écoles linguistiques et non plus confessionnelles, comme cela a entre-temps prévalu lors du siècle de Mgr Bourget depuis 1840. En principe, car la question de la laïcité rebondit. Toutefois, c’est à n’y rien comprendre que de ne pas avoir tout cet arrière-fond à l’esprit. Bref, le tout est censé, au Québec, échapper à l’homogénéisation anglicisante prévalant (sauf intervention fédérale exogène) hors Québec, comme son droit civiliste à la common law, etc. Si le Québec au sein du Canada parvient à s’y émanciper, sinon il lui faut s’en émanciper pour cesser de s’en faire coloniser et aliéner avec pression inverse par le fédéral y persévérant d’autant.

6 Jean Marcel, Le joual de Troie, Montréal, Éditions du jour, 1975, pp. 94-95.

7 Mémoire citoyen, Une fédération déséquilibrée, par Olivier Jacques, professeur adjoint à l’école de santé publique de l’Université de Montréal, août 2024. En particulier, le Fédéral, engrangeant pour lui-même les milliards, n’a pas suivi les recommandations du Rapport de la Commission Séguin (2002) pour régler le problème du déséquilibre fiscal et en a acculé les Provinces à l’endettement. Tout le reste s’ensuit. Même s’il y avait quelque bonne volonté, les deux principales solutions comportent leurs difficultés : l’approche néolibérale conservatrice, diminuant la taille de l’État fédéral et ses impôts, maximise l’autonomie des provinces, mais augmente les inégalités entre elles en ayant à régler leur propre déséquilibre fiscal en augmentant d’elles-mêmes leurs propres impôts (ce qui n’est jamais électoralement populaire), tandis que la solution sociale-démocrate prêtée au gouvernement Trudeau de l’époque vise à augmenter les transferts fédéraux, quitte à imposer des normes nationales pour assurer l’égalité entre les provinces, mais ne réduit les inégalités entre les provinces qu’au détriment de leur autonomie, sauf que les transferts fédéraux peuvent être facilement réduits et que les services provinciaux ne le peuvent guère. Les partis politiques devraient s’intégrer les deux perspectives et il y devrait y avoir coopération (ce qui est difficile) entre les deux paliers gouvernementaux pour gouverner le fédéralisme fiscal de façon plus équilibrée. L’auteur privilégie un gouvernement fédéral baissant les impôts et incite le Québec, s’il fait cavalier seul, d’opter pour une hausse de taxe de vente pour financer ses services. Toutefois, il faut ajouter que toute taxation occulte les inégalités de pouvoir d’achat, là où tout impôt, selon qu’il se gradue ou non selon les revenus et donc la richesse, respectivement permet une redistribution lénifiant les inégalités ou tout à l’inverse, creuse à la source les inégalités, surtout si se conjuguant avec des politiques facilitant les évasions fiscales des plus riches et alourdissant d’autant la charge fiscale imposée (avec l’impôt en question, d’autant accru) aux moins riches. Comme le souligne le Mémoire citoyen de Pierre Sénécal, Pour une constitution du Québec moderne, p. 3, la gestion intégrée permettant au Québec de recueillir à la fois la TVQ provinciale et la TPS fédérale « réduit les formalités pour les entreprises tout en assurant un contrôle fiscal accru. Il devrait en être de même pour la collecte de l’impôt sur les particuliers et les entreprises situé sur le territoire québécois ». S’ensuivrait la création d’un fonds souverain, comme en Norvège, ce qui augmenterait la résilience économique. S’ensuivrait aussi la révision, avec celle de l’exemption religieuse en droit criminel canadien au détriment de la laïcité lors de propos haineux, etc., des privilèges fiscaux s’accordant aux OSBL et autres en cause. Sans parler de l’exigence pour que le Fédéral démontre son efficacité en ses propres juridictions, a fortiori s’il persiste à empiéter et s’ingérer au point d’amoindrir l’efficacité des Provinces en les leurs.

8 Le Mémoire de Marc J. Ryan fait ressortir la duplicité de la mise en œuvre de l’article 23 de la Constitution de 1982 imposant, depuis le Fédéral et les autres Provinces (en étant dispensées), au Québec des coûts additionnels, ce qui exigerait d’amender l’article 59 l’en conditionnant et favorisant la ségrégation linguistique dans les écoles. Ce coût découle d’une préalable entorse juridique constitutionnalisée en 1982: « L’article 23 n’est pas une transposition dans la Charte canadienne d’un droit fondamental reconnu en droit international. Et ce droit linguistique des anglophones au Québec n’a jamais fait partie de la constitution canadienne avant l’adoption de l’article 23. La cour suprême elle-même a reconnu le caractère atypique de l’article 23 dans son jugement anonyme rendu par La Cour ». Une fois encore, la Constitution de 1982 biaise et parasite d’autant la Constitution de 1867 et la biasymétrie y germant que sans et contre le Québec en lui imposant une indue homogénéisation qui n’était censée valoir que pour le Canada anglais. L’arbitraire et la connivence trudeauiste avec le ROC contre le Québec s’y révèle: « Le gouvernement P.E. Trudeau avait visiblement décidé, en réaction au lobby anglophone en 1977 contre la Loi 101, de faire entorse à cette règle et d’accorder en 1982 dans la Charte un traitement spécial aux anglophones du Québec, alors que les anglophones sont dans la majorité au Canada. » Le gouvernement Trudeau s’en est fait cautionné par le Royaume-Uni, d’où le fameux article 59 modulant cet article 23. La seule légitimité en est impérialiste : l’abusive uniformisation pancanadienne trudeauiste minait le fait que « avant l’article 23, le Québec avait plein pouvoir pour réglementer le réseau scolaire anglophone, au même titre que le réseau francophone ». La Cour Suprême s’est mise à biaiser encore davantage l’article 23 et à accélérer l’assimilation linguistique. Comment ne pas y voir tout le déséquilibre trudeauiste des pouvoirs: de l’exécutif noyautat le législatif jusqu’au plus supralégislatif et constitutionnel et s’en faisant magnifié par la Cour Suprême et toute la chaîne juridique y aboutissant, jusqu’à encarcaner et peser ostensiblement sur la société civile québécoise. La Cour Suprême ne veut donc pas entendre la cause du rapatriement unilatéral de la Constitution en 1982, ce qui a fait se regrouper trois organismes québécois portant cette cause à l’ONU: l’instance juridique suprême assurant la légalité, au contraire cautionne l’illégalité sous façade de légalité. Son arbitraire et flou « concept de valeurs de la Charte est d’autant plus dangereux que le texte de l’article 23 de la Charte imposé par le Canada n’est pas soumis aux pouvoirs des provinces, en l’occurrence du Québec, en vertu de la clause dérogatoire prévue à l’article 33 de la Charte ». Des Trudeau à Carney, il est donc possible de chercher à toujours plus tronquer la clause dérogatoire, surtout contre les lois québécoises, par un biais systémique structuralement opérant d’où assurer le refoulement incessant. Une fois encore s’ensuivent les biais jusqu’en Statistiques Canada: les faits biaisés confortent les droits biaisés. L’idéologie trudeauiste parvient à réifier le réel pour se le rendre conforme et refouler le reste, à l’encontre de l’articulation sociolinguistique scolaire des anglophones avec le fait français québécois dont Marc J. Ryan indique pourtant diverses voies. Enfin, on comprend mieux ce que Trudeau père massacrait du Rapport Laurendeau-Dunton pour le tronquer du biculturalisme au profit du seul bilinguisme foncièrement biaisé, faute de toute convergence culturelle et d’abord de la sous-jacente biasymétrie s’en opérant en miroir et ne pouvant être qu’énantiodynamique.

9 Emmanuel Lapierre, Le duel culturel des nations, Gatineau (Québec), Éditions du Boréal, 2023, p. 136.

10 Lapierre, 2023, p. 88.


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b) Lutte culturelle d’autant sociohistorique que s’intégrant plutôt que se laminant en ethnoraciale au ressort de la nation


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