« Je me souviens ». Telle est la devise du Québec1. Elle se situe face à la devise canadienne qui s’est imposée depuis Macdonald par sa politique nationale faisant du train le vecteur de l’unification « D’un océan à l’autre ». En particulier, l’affaire Louis Riel rebondit jusqu’au sein du Québec et y fait émerger une mouvance autonomiste dès Mercier qui se conjugue avec la lutte ontarienne de Mowat pendant des décennies pour préserver un tant soit peu le champ des compétences juridictionnelles des Provinces face au gouvernement fédéral fort hypercentralisateur. De fait, avant Trudeau père et Mark Carney, politique encore binationale plutôt que seulement nationale et axée sur l’impérialisme colonialiste anglo-saxon imposant la seule jurisprudentielle « common law », au gré de si individuels qu’individualistes droits et libertés qui, au mieux, se collectivisent d’autant tels en clause annexe et dérogatoire à l’encontre de droits et libertés qui s’en révéleraient autrement tout au contraire d’emblée (et non plus ainsi toujours d’avance à rebours) sociaux, comme en le droit civiliste québécois, dès lors marginalisé et phagocyté. Telle est la condition de l’assimilation mise en place d’où, à la fois, occulter et tout à l’inverse faire accroire que cette assimilation ne serait que tout aussi individuelle au fur et à mesure que tout un chacun serait dit n’abandonner que de lui-même sa langue maternelle française. À l’image du rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne sous Trudeau père sans et contre le Québec à ainsi toujours plus refouler et assujettir jusqu’en le Québec. Le tout dans la suite du refoulement du fait français pancanadien dans le seul Québec et desdits Indiens dans des Réserves depuis Macdonald, mais à son tour à la suite de l’enveloppement de la Rébellion des Patriotes de Durham à Elgin, alors à la source de cette différenciation politique entre Conservateurs et Libéraux comme une distinction entre droite et gauche s’y étant depuis lors superposée. Pour resurgir hors de ce refoulement, il faut s’y mesurer, certes, mais plus encore se mesurer à toute mésinterprétation de sa propre devise québécoise, si pour lui octroyer une capacité incessante de s’actualiser et de résister à un tel mécanisme impérialiste colonialiste ne cherchant qu’à aboutir à son assimilation finale.
– Faits assurant la pertinence des droits
Je me souviens de mes origines françaises, mais surtout d’être de langue maternelle française qui est inhérente au Canada laurentien et perdure de sous la Conquête anglaise, puis de sous la pression assimilationniste issue de Durham et surtout d’Elgin à Macdonald (Conservateur), puis de Laurier jusqu’au Trudeauisme (Libéraux). Je m’en souviens tant que je m’aperçois à quel point il est crucial de se rappeler le propos de l’historien Richard Arès qui, dès 1967 (au seuil de toute l’opposition conflictuelle entre le Canada trudeauiste et le Québec d’autant plus autonomiste que jamais auparavant que resurgissant de sous le refoulement s’en activant tout autant). Arès, statistiques à l’appui, signalait que « Le Québec est la seule province à compter plus de citoyens de langue maternelle française que de citoyens d’origine française; partout ailleurs le nombre des premiers est nettement inférieur à celui des seconds. Ce qui revient à dire que le Canada français, au lieu de s’agrandir et de s’enrichir comme au Québec, s’y amenuise et s’y appauvrit »2. Or, jusqu’au Québec est dorénavant rendu au moment décisif de savoir s’il va subir le même sort que partout ailleurs au Canada ou s’il va resurgir de sous le refoulement que le fait français pancanadien subit, non plus seulement jusqu’à s’en trouver toujours confiné en le seul Québec (surtout depuis Macdonald et Laurier), mais jusqu’au sein du Québec. Ce moment décisif s’est inauguré depuis 1998-2000 en modifiant l’article 93 de la Constitution de l’AANB. De sous la radicalisation trudeauiste par un multiculturalisme multiethnoracialisant jusqu’au multiethnoracialisme (selon qui monopolise la capacité d’accuser d’ethnoracisme) s’enreligiosant tel, depuis 1982, il s’agit d’y résister et de déconfessionnaliser ses écoles et les rendre linguistiques, donc au plus près et le plus en continuité possible avec la langue maternelle française dont parle Arès, si inconscient ce lien soit-il resté jusqu’à présent. Ladite origine française faite origine ethnique à noyer parmi d’autres selon le Canada trudeauiste faisant accroire qu’elle serait privilégiée par le Québec à combattre pour cette raison, ne prévaut au contraire que hors Québec, justement parce que beaucoup plus enfoncé sur la voie de l’assimilation, de sorte que la pyramide des âges s’y inverse plus radicalement et fait que plus de gens âgés parlent français que les plus jeunes, si nés au pays, certes, mais y compris si issus de l’immigration que le fédéral cherche à contrôler autant là qu’au Québec et qui y subit et y prend néanmoins part au taux accéléré d’assimilation y ayant cours. Étonnant paradoxe trudeauiste: faire accroire à un nationalisme ethnique au Québec pour l’y attaquer et créer les conditions l’en faisant accuser d’ethnoracisme, alors qu’il y est tout au contraire diffracté et repris depuis la langue maternelle française, là où tout à l’inverse, il prévaut seulement hors Québec. Sans jamais tenir compte de cette abyssale différence entre les deux pour ne plus l’aborder qu’à l’envers depuis son interversion totale par le processus assimilateur lui-même, s’implante et se renforce le trudeauisme. Bien sûr, il peut y avoir un nationalisme et il peut même être en partie ethnique au Québec, mais il ne l’y est jamais exclusivement et pleinement que par sa forge trudeauiste, du fait d’être tant anhistorique et asociale qu’inapte à tenir compte d’une distinction aussi simple et fondamentale que celle entre l’origine française, pouvant alors être dite ethnique, et la langue maternelle française à travers laquelle elle se diffracte et qui l’en module seulement au Québec (à l’échelle sociale, bien avant qu’individuelle) a contrario de tout ce que ce trudeauisme en promeut hors Québec, en méconnaissant totalement les faits statistiques de base pourtant mis au jour au moins dès Arès. Jusqu’à Statistiques Canada et ses adeptes en poursuivent le biais jusqu’au sein du Québec et faussent littéralement autant la définition de la langue maternelle (faute de cette sous-jacente distinction de base quant à la question ethnique relativement à la question linguistique autrement plus clairement et distinctement sociale, car d’emblée commune plus que seulement individuelle) et des francophone/anglophone/allophone, autant par définition qu’en sa façon d’en faire la répartition statistique, comme Charles Castonguay les en dénonce incessamment, mais sans mettre au jour sa source foncièrement idéologique qu’est ce biais multiculturaliste fait multiethnoracialiste enreligiosant par lequel littéralement les intervertir totalement: si l’anglicisante « common law » est si opérante, c’est sur la base de la sous-jacente non-distinction entre l’origine ethnique (pouvant être faite multiethnoracialiste) et la langue maternelle (pouvant être assimilée à ce qu’en fait le bilinguisme officiel trudeauiste l’en tronquant de toute assise socioculturelle pourtant a contrario prévalante au Québec, à la façon dont il a tronqué le Rapport Laurendeau-Dunton de son biculturalisme au profit du seul bilinguisme). C’est sur cette base d’autant mieux factuellement cernée que défaussée qu’il peut être possible de mieux poursuivre le « but de renforcer l’autonomie du droit civil québécois par rapport à l’influence de la common law »3, car c’est la relation entre faits et droits qui peut être assainie et décolonisée, là où Mark Carney se soucie seulement de « un droit est un droit », mais déconnecté de sa pertinence exigeant d’en cerner d’emblée le rapport avec les faits, auprès desquels se repérer et s’ajuster, plutôt que s’y surimposer et les manipuler et réifier.
Si jusqu’aux faits soi-disant statistiquement recensés sont biaisés en fonction d’une telle idéologie trudeauiste s’opérant depuis un anglicisant biais juridique foncier, comment tout droit canadien, du plus local jusqu’à la Cour suprême, pourrait-il faire autre chose que les entériner et les faire s’en diffuser toujours davantage, jusqu’à l’assimilation finale de tout fait français ? La raison en semble fort simple: dans la droite lignée de l’article 93 de l’AANB, mais en en transfigurant les droits constitutionnels linguistiques (1867) en droits officiels linguistiques (1969-1982), la grande préoccupation du Canada trudeauiste est de ne retenir des Pères de ladite Confédération (qui était tout au contraire un Dominion cherchant à se faire paraître une Fédération) que la tendance à
« sauvegarder les droits à l’enseignement, en anglais, de la minorité protestante du Québec. S’appuyant sur le même principe, le Canada français a toujours associé jusqu’ici, hors Québec, école confessionnelle et école catholique. L’histoire a montré, hélas, que ce qui est vrai, juste et équitable pour la minorité (protestante et de langue anglaise) du Québec, ne l’est pas nécessairement pour celle (catholique et d’expression française) des autres provinces »4.
Cet impérialisme colonialiste a été radicalisé lorsque Trudeau père a massacré le Rapport Laurendeau-Dunton, pourtant censé rectifier cette insuffisance fondamentale, pour l’en tronquer de son biculturalisme, a fortiori si évocateur du binationalisme, au profit du seul bilinguisme officiel et ce, toujours plus « official languages », en anglais, dont les « langues officielles », en français ne sont plus que des décalques. Le bilinguisme officiel établi par Trudeau père en est d’autant de part en part fallacieux, en faisant accroire qu’il s’agirait d’une symétrie de majorités anglaise dans le ROC et française dans le Québec avec minorités inverses correspondantes, ce qu’elles n’ont jamais été, du moins pas statutairement, même si pouvant sembler l’être par densité numérique sociodémographique, elle-même tronquée et inversée en sa primauté numérique non plus tant relative qu’absolue (« là où le nombre -ainsi biaisé le justifie », il peut y avoir tel ou tel service), d’où le caractère anhistorique et asocial foncier du trudeauisme pouvant tout en rendre si individuel qu’individualiste et uniquement collectivisable tel, au sens ethnoracial laminant le social. Le tout, selon un toujours plus occulte Canada toujours plus foncièrement anglicisant par impérialisme juridique de la « common law » individualiste sur tout droit civiliste québécois (et a fortiori s’il y avait l’ombre d’une chance que ce puisse être civiliste jusqu’en le Canada français hors Québec où a contrario l’en rendre de facto carrément impossible). Ceci se radicalise, par-delà le refoulement inaugural (sous Durham, Elgin, Macdonald et Laurier), depuis le Rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne par le même Trudeau père sans et contre le Québec, à l’image du Canadian s’imposant et parachevant la Conquête, non plus seulement du Canada, mais dorénavant celle du Canadien, autrefois identiquement Français. Le fait français pancanadien a été si bien refoulé dans le seul Québec depuis l’affaire Louis Riel qu’il s’y découvre s’y affirmer tant Québécois qu’oublier sa propre histoire du Canada Laurentien au cœur de la Nouvelle-France, au point de lui abandonner et lui permettre de transfigurer le Canada de l’AANB en Canada trudeauiste, ce qui est sur le point de se radicaliser encore plus par le carneyiste ministère des Culture et identité canadiennes, ensuite identité et culture canadiennes, aucunement un ministère canadien d’emblée appelé à se situer et faire place à un ministère québécois correspondant.
1 À cette première devise restée la référence commune, se serait ajoutée une teinte issue d’une « deuxième devise », créée par le même Eugène-Étienne Taché, plusieurs années après la première, et qui devait paraître sur un monument symbolisant la « nation canadienne ». Le monument, qui n’a finalement jamais vu le jour, était une statue représentant une jeune et gracieuse adolescente, figure allégorique de la nation canadienne, portant la devise: « Née dans les lis, je grandis dans les roses / Born in the lilies, I grow in the roses ». Bien que le projet ne se concrétisât jamais, l’idée fut réutilisée en 1908 pour une médaille commémorant le 300e anniversaire de la ville de Québec, conçue par Taché, sur laquelle est écrit: « Dieu aidant, l’œuvre de Champlain, née sous les lis, a grandi sous les roses ». (https://fr.wikipedia.org/wiki/Je_me_souviens). Certains y aperçoivent le lys français et la rose anglaise. Par une approche ficinienne permettant de distinguer et conquérir la symbolisation sur toute allégorisation, l’imagination productrice (fantaisie) au ressort des images produites est à considérer autant en sa teneur protéiforme qu’en ses affections, surtout lors de l’émergence du mnésique source d’intelligence de la situation par anamnèse, d’autant que dialogique, surtout que se conquérant sur l’amnésie.
2 Philippe Arès, Le Canada français. Origine expansion- situation présente, dans Esquisses du Canada français, ACELF, Montréal, Fides, 1967, pp. 17-52, citation page 47.
3 Mémoire de citoyen, par Laurence Tilmant-Rousseau, 2024-08-07, p. 3. L’auteur demande en particulier de remédier aux « effets pervers causés par les privilèges génériques de common law » qu’il illustre par diverses analyses de cas, dont le sien. Sa toute dernière recommandation est particulièrement significative et révèle toute l’ampleur de cette tâche particulière: « Que le Comité [consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne] effectue un inventaire de tous les privilèges ordinaires et génériques de common law au Québec. Par la suite, examiner la possibilité de les écarter rétroactivement, de manière claire et explicite, dans un projet de loi omnibus afin que seules les lois adoptées par l’Assemblée nationale s’appliquent au Québec. Ce projet de loi pourrait inclure des modifications à la Charte québécoise, au Code civil, au Code de procédure ainsi que le recours à une disposition de souveraineté parlementaire envers la Charte canadienne afin de protéger la loi. » Ce mémoire avertit explicitement qu’il n’est pas un avis juridique, mais issu de l’expérience de terrain, à savoir quant aux demandes d’accès à l’information, ce qui permet à l’auteur de faire état des maints faits qui sont atteints et sur lesquels peuvent s’appuyer les droits et avis juridiques, jamais pertinents qu’articulant les droits aux faits.
4 Arès, ibidem, p.67.
5 Guy Laforest, dans son Mémoire portant sur un nouvel imaginaire des relations intergouvernementales, le 26 août 2024, p. 12, rappelle que « Comme le Québec de l’époque 1860-1867 tenait mordicus à la juridiction autonome sur la propriété et les droits civils, éventuellement consacrée à l’article 92(13) de la Loi de 1867, le Québec est clairement exclu du libellé de l’article 94, lequel permet au gouvernement fédéral, avec le consentement explicite des assemblées législatives des provinces de common law concernées, de légiférer pour homogénéiser le champ de la propriété et des droits civils. Comme les débats au Parlement du Canada-Uni en 1865 le révèlent aussi clairement, le Québec est donc exclu de telles initiatives homogénéisatrices. » Au lieu d’une asymétrie dont le Québec peut tirer avantage, il me semble s’agir d’une biasymétrie révélant l’illégalité de Trudeau père d’homogénéiser depuis le Canada anglais jusqu’en et au détriment autant du Québec que de la Constitution de 1867, comme si légal depuis 1982.
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